Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : http://wintive.com.
Préambule
La société WINTIVE est spécialisée dans la conception, le déploiement et l’administration de solutions informatiques en cloud. Dans ce cadre, elle propose au client une solution informatique cloud appelée MS 365 composée de serveurs, licences et services de support associés, ainsi que d’un droit d’utilisation de la solution MS 365.
Pour accéder à la plateforme hébergée MS 365, le client utilise un réseau informatique, composé de terminaux d’accès, de dispositifs d’impression, de logiciels et d’un accès Internet. Dans le cadre de l’offre MS 365, le client est responsable du bon fonctionnement de son réseau informatique tandis que WINTIVE est responsable de la plateforme MS 365.
Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les Conditions Particulières dans lesquelles WINTIVE s’engage à assurer une prestation de migration et d’administration de la solution MS 365.
Définition des services
Au titre du présent contrat, WINTIVE s’engage à assurer au client, dans le cadre du contrat « MS 365 », l’ensemble des services suivants :
- Résolution d’Incidents au travers de la Téléassistance qui prend la forme d’Assistance téléphonique et/ou de Télémaintenance.
- Relai technique auprès du support technique Microsoft.
Obligations de WINTIVE
Les prestations, objet du présent contrat, seront effectuées par les ressources de WINTIVE dont la compétence et les outils informatiques sont conformes à l’objectif du présent contrat.
Le contrat « MS 365 » fournit deux natures de services appelés « Incident » et « Relai ». Les définitions de ces services sont les suivantes :
« Incident » :
Maintenance de 1er niveau réalisée sous la forme d’une Assistance téléphonique et/ou d’une Télémaintenance. La durée d’un Incident de téléassistance est courte par nature, la ressource WINTIVE étant seule habilitée à déterminer la nécessité d’une demande d’intervention auprès du support Microsoft, ce qui de fait met fin à l’Incident. Dans le cadre du contrat MS 365, ces Incidents sont illimités.
« Relai technique » :
Ouverture d’une demande d’intervention auprès du support technique de Microsoft, suivi de la demande d’intervention et réalisation des tests en collaboration avec le client.
Obligations du client
Dans le cadre du contrat MS 365, le client s’engage à fournir à WINTIVE un accès administrateur indépendant à la zone DNS du nom de domaine concerné par le service. Un accès administrateur indépendant signifie que le Registrar permet de gérer plusieurs utilisateurs sur sa plateforme. En effet si le client change son mot de passe sur la plateforme du Registrar ou ajoute une double authentification, notre accès n’est pas affecté.
Si le Registrar du client ne propose pas une gestion multi-utilisateur, nous pourrons transférer le nom de domaine du client sur un pool en conservant la propriété du nom de domaine au nom du client.
Au sein du devis accepté par le client, est précisé les matériels et logiciels supportés dans le cadre du contrat MS 365.
Les demandes du client sont reçues par email sur ticket@wintive.com pour les périodes de couverture précisées ci-dessus. Un Incident est qualifié par un niveau qui traduit son degré d’urgence et la promptitude de la réponse à apporter.
Le client s’engage à collaborer de bonne foi pour faciliter les interventions des techniciens de WINTIVE en leur communiquant les éléments techniques, les informations nécessaires ou demandées.
Détail des services
Services de Téléassistance
Assistance téléphonique
Ce service permet au technicien WINTIVE en rapport avec l’utilisateur final, l’Interlocuteur Relais client ou l’Interlocuteur Habilité client, de résoudre les problèmes de premier niveau par téléphone. En cas d’indisponibilité immédiate de l’Assistance téléphonique, WINTIVE s’engage à rappeler le client sous un délai maximum contractuel de 24h. Selon la nature du problème rencontré, le technicien WINTIVE est habilité à ouvrir une demande d’intervention auprès du support technique de Microsoft.
Télémaintenance
Ce service permet au technicien WINTIVE en rapport avec l’utilisateur final, l’Interlocuteur Relais client ou l’Interlocuteur Habilité client, de résoudre les problèmes de premier niveau par télémaintenance. Celle-ci prend la forme d’une prise de contrôle à distance des matériels du client qui s’opère au travers d’une liaison sécurisée modem ou Internet. En cas d’indisponibilité immédiate de la Télémaintenance, WINTIVE s’engage à rappeler le client sous un délai maximum contractuel de 24h. Selon la nature du problème rencontré, le technicien WINTIVE est habilité à ouvrir une demande d’intervention auprès du support technique de Microsoft.
Relai technique
Ce service permet, suite au diagnostic de la panne réalisée par la Téléassistance, de déclencher l’ouverture d’une demande d’intervention auprès du service technique de Microsoft. WINTIVE s’engage à suivre cette demande d’intervention jusqu’à la résolution finale du problème rencontré.
Exclusions
Le présent contrat ne comprend pas les matériels, logiciels ou services nécessaires au fonctionnement du réseau local ou de l’accès Internet du client :
- la fourniture des logiciels, progiciels, systèmes d’exploitation et, d’une manière générale, tous programmes associés,
- les fournitures, pièces d’usure ou consommables nécessaires au fonctionnement des machines tels que rubans, encre, disquettes, piles, batteries de micro-ordinateurs portables, polices de caractères, roues d’impression, rouleaux d’entraînement, claviers, dispositif de pointage, onduleurs…
- la fourniture de matériels ou pièces nécessaires aux dépannages,
- les dépannages sur l’infrastructure (câblage électrique, câblage réseau). La location des appareils de mesure, test ou contrôle,
- le changement ou l’ajout d’une ligne ou prise téléphonique,
- les modifications des matériels ne correspondant pas à l’usage pour lequel ils sont initialement prévus,
- les interventions consécutives à des manipulations ou usages anormaux,
- les installations de systèmes d’exploitation ou d’autres logiciels sur des serveurs ou postes de travail,
- le dépannage des matériels et logiciels non fournis par WINTIVE,
- les interventions sur le réseau du client (infrastructure, routeurs, switchs, etc.),
- le coût des interventions effectuées par des tiers pour le compte du client,
- les modifications de configurations ou changements de matériels sans en avoir informé WINTIVE,
- les interventions sur les matériels ou logiciels du client ayant subi des modifications sans l’accord préalable de WINTIVE.
Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa signature. À l’expiration de cette période, le contrat est renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partie au moins trois mois avant l’échéance du contrat en cours.
Conditions financières
Le prix de la prestation est fixé dans le devis accepté par le client. Le paiement de la prestation s’effectue à la date d’échéance mentionnée sur la facture adressée au client. En cas de non-paiement à la date d’échéance, WINTIVE se réserve le droit de suspendre l’exécution de la prestation jusqu’au paiement complet de la somme due.
Responsabilité
WINTIVE est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution du présent contrat. La responsabilité de WINTIVE ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et exclusive dans l’exécution de ses obligations contractuelles. En aucun cas, WINTIVE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le client, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte de données ou encore préjudice commercial.
Confidentialité
Chacune des parties s’engage à conserver strictement confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elle pourrait avoir accès au cours de l’exécution du présent contrat.
Divers
Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties. Il remplace et annule tous accords, négociations, engagements antérieurs, écrits ou oraux, relatifs au même objet. Toute modification ou ajout au présent contrat doit faire l’objet d’un avenant écrit, signé par les deux parties.
Si l’une des stipulations du présent contrat se révélait nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres stipulations.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au présent contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Loi applicable
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.